Conditions Générales d'Utilisation

1 Définitions

• Plateforme : désigne le site web et l'application mobile SBG SHOP
• Utilisateur : toute personne qui navigue sur la plateforme
• Acheteur : utilisateur qui achète des produits
• Vendeur/Artisan : professionnel ou artisan proposant ses produits à la vente
• Agent commercial : partenaire qui recommande des acheteurs ou vendeurs
• M3 INNOVATION : société éditrice de la plateforme

2 Inscription et compte

2.1 Création de compte

L'inscription est gratuite. Vous devez fournir des informations exactes et complètes. Un compte est personnel et incessible.

2.2 Âge légal

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Pour les mineurs de 15 à 17 ans, un accord parental est requis.

2.3 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité depuis votre compte est présumée �maner de vous.

3 Achats sur la plateforme

3.1 Commandes

Votre commande est ferme et définitive. Un email de confirmation vous est envoyé récapitulant les détails.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en FCFA ou en Euro, Dollars, toutes taxes comprises (sauf mention contraire). Les frais de livraison sont précisés avant validation.

3.3 Paiement

Le paiement est sécurisé via nos partenaires :

3.4 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez remboursé.

4 Conditions pour les vendeurs (artisans)

4.1 Dépôt des annonces

Chaque produit est vérifié par nos équipes avant publication. Les contrefaçons sont strictement interdites.

4.2 Obligations

• Expédier les commandes sous 48h
• Informer en cas de retard
• Utiliser les emballages appropriés
• Respecter la législation fiscale burkinabé

5 Conditions pour les agents commerciaux

- Devenir agent

Tout utilisateur peut postuler via le formulaire dédié. Après validation, un numero matricule parrain vous est attribué.

6 Livraison

6.1 Modes de livraison

Nous collaborons avec plusieurs transporteurs :

• DHL International pour l'étranger (5-10 jours ouvrés)
• Livreur Express pour les grandes villes (2-4 jours)

6.2 Frais de port

Calculés automatiquement selon le poids, la destination et le transporteur choisi.

6.3 Responsabilité

Le risque de perte est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur. En cas de problême, contactez-nous pour ouvrir une enquête.

7 Retours et remboursements

7.1 Délai de rétractation

Conformément à la loi burkinabé, vous disposez de 14 jours pour retourner un produit (hors articles personnalisés).

7.2 Conditions de retour

• Produit dans son état d'origine, non utilisé
• Emballage d'origine intact
• Frais de retour à la charge de l'acheteur (sauf produit défectueux)

7.3 Remboursement

Effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour, sur le même moyen de paiement.

8 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Vendre des contrefaçons ou produits illicites
• Utiliser de faux profils ou usurper une identité
• Tenter de frauder le systême de parrainage
• Publier des propos injurieux ou discriminatoires
• Contourner les systêmes de paiement
• Récolter des données d'autres utilisateurs

Toute infraction entraine la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires possibles.

9 Litiges et droit applicable

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabé. Tout litige relève des tribunaux de Ouagadougou.

9.2 Médiation

Avant toute action judiciaire, vous pouvez recourir à la médiation de la Direction Générale du Commerce.

9.3 Réclamations

Pour tout litige avec un vendeur, nous proposons une conciliation gratuite. Contactez-nous à l'adresse ci-dessous.