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Mentions Légales

SBG SHOP - M3 INNOVATION

Dernière mise à jour : 25 Février 2025

Conformément aux dispositions des lois n°2008-11 du 24 avril 2008 portant sur la société à responsabilité limitée au Burkina Faso et à la réglementation sur le commerce électronique, nous mettons à disposition du public les présentes mentions légales.

Sommaire

Editeur Direction Activité Propriété Données Cookies Responsabilité Contact

1 Editeur de la plateforme

Raison sociale
M3 INNOVATION SARL
Siège social
11 BV 30384 OUAGA CMS, BURKINA FASO
Téléphone
+226 66 01 82 83 / 72 44 55 18
Email
contact@m3innovation.bf
Site web
www.sbgshopping.com

2 Direction de la publication

Nom et prénom
Medard W. SEBGO
Fonction
Co-Fondateur et Gérant
Email de contact
medard.sebgo@m3innovation.bf
Nom et prénom
Maurice L. ZONGO
Fonction
Co-Fondateur, Responsable Site et Relations Clients
Email de contact
maurice.zongo@m3innovation.bf

3 Activité

  • Marketplace en ligne : Mise en relation d'artisans africains avec des acheteurs locaux et internationaux
  • Numéro de TVA : TVA non applicable, article 257 du CGI (Burkina Faso)
  • Garantie financière : Conformité avec la réglementation sur les intermédiaires de commerce électronique

4 Propriété intellectuelle

4.1 Marque

La marque "SBG SHOP" est déposée auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) sous le numéro 98765.

4.2 Contenu du site

L'ensemble des éléments (textes, graphismes, logo, icônes, photos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4.3 Contributions des utilisateurs

Les artisans conservent la propriété de leurs photos et descriptions mais accordent à SBG SHOP une licence d'utilisation pour la diffusion sur ces différentes plateformes.

5 Données personnelles

Conformément à la loi burkinabé n°010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel et au RGPD pour les résidents européens :

  • Responsable du traitement : M3 INNOVATION SARL
  • Finalités : Gestion des comptes, commandes, relation client, amélioration du service
  • Destinataires : Artisans, partenaires de paiement, transporteurs (dans le cadre des commandes)
  • Durée de conservation : 5 ans pour les données comptables, 3 ans pour les prospects

Voir notre Politique de Confidentialité détaillée

6 Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement technique (session, panier)
  • Mesurer l'audience (Google Analytics anonymisé)
  • Personnaliser l'expérience utilisateur

Durée de conservation : 13 mois maximum. Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur.

7 Responsabilité

7.1 Contenu des annonces

SBG SHOP n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les artisans (qualité, description, exactitude). En tant qu'hébergeur, nous retirons tout contenu illicite signalé.

7.2 Transactions

La vente est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur. SBG SHOP agit comme intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des litiges entre parties, bien que nous proposions un service de médiation.

7.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24/7, mais déclinons toute responsabilité en cas d'interruption pour maintenance ou force majeure.

8 Contact

Service client
support@sbgshopping.com
+226 72 25 48 06
Réclamations légales
legal@sbgshopping.com
Données personnelles
privacy@sbgshopping.com
Partenariats
partners@sbgshopping.com

Adresse postale

M3 INNOVATION SARL

11 BV 30384 CMS OUAGA

BURKINA FASO

Conforme aux lois du Burkina Faso et au Règlement UEMOA sur le commerce électronique

Fait à Ouagadougou, le 25 Février 2025

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